MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site labaguettemagique.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site labaguettemagique.fr est édité par :
Raison sociale : SAS LE CABINET DES MERVEILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 7 500 €
Siège social : 108 RUE SAINT GEORGES, 69005 LYON, France
RCS : Lyon B 994 114 031
Numéro SIREN / SIRET : 994 114 031
2. Conception et réalisation du site
Direction artistique : Clarissa GENZEL
Développement Web : Tom BLANCHET
3. Hébergement du site
Le site labaguettemagique.fr est hébergé par :
Hébergeur : OVH
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société SAS LE CABINET DES MERVEILLES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SAS LE CABINET DES MERVEILLES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
La société SAS LE CABINET DES MERVEILLES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site labaguettemagique.fr.
La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur labaguettemagique.fr.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Le cas échéant, le site labaguettemagique.fr collecte des données personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, réservation, inscription à la newsletter). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@labaguettemagique.fr .
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site labaguettemagique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.